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ARTICLE 5 – PRODUITS
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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ARTICLE 8 – LIENS TIERS
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter les autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur sauf résiliation par vous ou nous. Nous pouvons résilier cet accord si vous ne respectez pas les Conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.Aucune renonciation à un droit ne sera interprétée comme telle si elle n’est pas écrite.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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